Vous avez choisi votre statut, au vu de votre activité principale vous dépendez de la Maison des Artistes. (liste des activités)
Vous découvrez la réglementation de votre statut au niveau juridique, social et fiscal. Les démarches peuvent paraître compliquées car vous allez devoir démarcher différents interlocuteurs dont la Maison des Artistes et les Impôts.
1/ Déclaration de votre activité aux impôts
Vous devez vous manifester auprès des impôts pour déclarer votre début d’activité. Vous retirez le formulaire POi.
Sur le formulaire, pour les artistes vous déclarez vos revenus en BNC ou pour le régime de la micro la déclaration contrôlée et au niveau social , si vous souhaitez bénéficier du statut d’artiste-auteur, indiquez que vous vous inscrivez aux assurances sociales de la MDA.
Une fois votre formulaire déposé vous allez recevoir automatiquement votre numéro SIRET et SIREN et votre NAF, 90.03A, création artistique relevant des arts plastiques.
2/ La déclaration d’activité auprès de la Maison des Artistes
La Maison des Artistes exerce deux missions, associative et administrative. Dans le cadre de sa fonction administrative elle instruit les dossiers.
L’obtention du statut s’effectue en deux temps: l’assujettissement, puis l’affiliation.
Vous devez déclarer votre activité dès la première commande. Vous retournez à la MDA « la déclaration de début d’activité » avec votre première facture. On vous attribue un numéro d’ordre.
La première année vous devez déclarer vos « précomptes ». Votre diffuseur (client) doit s’acquitter de vos cotisations auprès de la Maison des Artistes, ce montant est retenu à la source. Le diffuseur vous fournit un certificat de précompte. Vous pouvez l’envoyer pré-rempli avec Factomos.
Votre affiliation intervient après l’établissement de votre première déclaration fiscale sous plafond de ressources. Pour plus d’informations, je vous conseille de lire l’article « devenir freelance ».
Factomos vous permet le calcul automatique de votre précompte:
A la fin de la première année, vous n’êtes plus soumis au précompte si vous avez suffisamment cotisé. Tous les ans la MDA vous fournit un formulaire S 2062 attestant la fin du précompte. Si vous ne l’avez pas reçu ou si vous l’avez égaré vous pouvez en faire la demande, demande de formulaire S 2062.
La déclaration de revenus, à faire tous les ans avril-mai, permet à la MDA de se prononcer sur votre affiliation.
Factomos vous permet de gérer automatiquement le calcul et la génération de vos précomptes.
Retrouvez tous vos documents:
1. p0i
2. notice-p0i
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