Le 3ème workshop du 1er avril avait pour thème « réaliser ses factures avec précompte ». Je mets en ligne la présentation.
Définition du précompte
Le précompte est un système de perception des charges spécifiques permettant à la Maison des Artistes et à l’Agessa de prélever une partie des cotisations des nouveaux assujettis lors des premières années d’activité.
Le fonctionnement
✓ Le client/diffuseur effectue une fois par trimestre une déclaration pour s’acquitter des précomptes auprès de la Maison de Artistes ou de l’Agessa.
✓ Le client/diffuseur envoie l’original du certificat de précompte à l’artiste pour en attester le règlement. L’artiste conserve ses certificats pour les envoyer une fois par an à l’Agessa ou à la Maison des Artistes.
✓Les sommes précomptées ne représentent pas la totalité des cotisations, uniquement une avance de 8,85%:
Les cas de dispense
✓Le précompte est versé directement à la Maison des Artistes ou l’Agessa par votre client/diffuseur sauf dans les cas suivants:
•Facturation à un particulier
•Facturation à une galerie d’art
•Facturation à un client étranger
•Rétrocession d’honoraires à un collègue auteur de la Maison des Artistes ou Agessa
✓ Vous pouvez demander à être dispensé de précompte au bout de la première année d’exercice auprès de la MDA ou de l’Agessa en envoyant votre premier avis d’imposition concernant vos revenus BNC. Vous facturez le précompte jusqu’à réception de votre dispense
Le calcul de vos précomptes
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Le choix du statut de Freelance rattaché à la Maison des Artistes ou à l’Agessa implique une gestion spécifique de votre facturation avec le système de précompte.
Nous vous proposons un workshop gratuit sur le thème « Réaliser ses devis et ses factures avec précompte », le jeudi 01er avril à partir de 19h30 à l’espace Pictomos au 105 rue du Faubourg du Temple 75010 Paris.
Le précompte est un système de perception des charges spécifique permettant à la Maison des Artistes et à l’Agessa de prélever une partie des cotisations des nouveaux assujettis lors des premières années d’activité.
Les sommes précomptées ne représentent pas l’intégralité de vos cotisations, juste une avance.
Ce workshop sera l’occasion de découvrir sous quelles conditions un créatif est précompté, le mode de calcul du précompte et découvrir les avantages de Factomos dans votre gestion quotidienne.
Vous pouvez venir avec votre ordinateur et tester Factomos sur place.
* freelances de la Maison des Artistes, de l’Agessa, indépendants, auto-entrepreneurs, SARL et associations.
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Vous avez choisi votre statut, au vu de votre activité principale vous dépendez de la Maison des Artistes. (liste des activités)
Vous découvrez la réglementation de votre statut au niveau juridique, social et fiscal. Les démarches peuvent paraître compliquées car vous allez devoir démarcher différents interlocuteurs dont la Maison des Artistes et les Impôts.
1/ Déclaration de votre activité aux impôts
Vous devez vous manifester auprès des impôts pour déclarer votre début d’activité. Vous retirez le formulaire POi.
Sur le formulaire, pour les artistes vous déclarez vos revenus en BNC ou pour le régime de la micro la déclaration contrôlée et au niveau social , si vous souhaitez bénéficier du statut d’artiste-auteur, indiquez que vous vous inscrivez aux assurances sociales de la MDA.
Une fois votre formulaire déposé vous allez recevoir automatiquement votre numéro SIRET et SIREN et votre NAF, 90.03A, création artistique relevant des arts plastiques.
2/ La déclaration d’activité auprès de la Maison des Artistes
La Maison des Artistes exerce deux missions, associative et administrative. Dans le cadre de sa fonction administrative elle instruit les dossiers.
L’obtention du statut s’effectue en deux temps: l’assujettissement, puis l’affiliation.
Vous devez déclarer votre activité dès la première commande. Vous retournez à la MDA « la déclaration de début d’activité » avec votre première facture. On vous attribue un numéro d’ordre.
La première année vous devez déclarer vos « précomptes ». Votre diffuseur (client) doit s’acquitter de vos cotisations auprès de la Maison des Artistes, ce montant est retenu à la source. Le diffuseur vous fournit un certificat de précompte. Vous pouvez l’envoyer pré-rempli avec Factomos.
Votre affiliation intervient après l’établissement de votre première déclaration fiscale sous plafond de ressources. Pour plus d’informations, je vous conseille de lire l’article « devenir freelance ».
Factomos vous permet le calcul automatique de votre précompte:
A la fin de la première année, vous n’êtes plus soumis au précompte si vous avez suffisamment cotisé. Tous les ans la MDA vous fournit un formulaire S 2062 attestant la fin du précompte. Si vous ne l’avez pas reçu ou si vous l’avez égaré vous pouvez en faire la demande, demande de formulaire S 2062.
La déclaration de revenus, à faire tous les ans avril-mai, permet à la MDA de se prononcer sur votre affiliation.
Factomos vous permet de gérer automatiquement le calcul et la génération de vos précomptes.
Retrouvez tous vos documents:
1. p0i
2. notice-p0i
3. déclaration d’activité
4. certificat de précompte
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L’équipe Factomos anime mensuellement un workshop, gratuit, de prise en main. Le premier workshop s’est déroulé le 04 février et a permis a de nouveaux utilisateurs de créer en direct leur compte et de découvrir les principales fonctionnalités de Factomos.
Le prochain workshop se déroule le jeudi 04 mars à partir de 18h30 au Café Dune. Une suprise vous y attend.
Cette soirée sera l’occasion:
* de créer votre compte pour les nouveaux utilisateurs
* de gérer votre profil selon votre statut
* d’établissement de vos premiers devis et factures
* d’échanger sur l’outil Factomos
* de réseauter
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