Définition
La création d'entreprise consiste à créer sa propre activité pour générer des revenus. La création d'une entreprise est l'aboutissement d'une idée.
Publics concernés
La création d'entreprise est ouverte à toute personne majeure, selon votre statut il est possible d'obtenir différentes aides.
Les étapes Etape 1
Etudier la faisabilité de votre projet
Vous avez une idée et vous voulez créer votre propre activité. Dans un premier temps vous devez creuser cette idée et la formaliser pour vérifier sa faisabilité et surtout sa viabilité.
Le seul fait d'avoir une bonne idée ne préjuge pas de la réussite d'une entreprise. La notion d'entrepreneur nécessite des compétences multiples qui vont de l'expertise, à des notions de comptabilité en passant par des talents de commerciaux ou au moins des canaux de commercialisation. Avant de vous lancer plus en avant, faites un bilan sur votre vie personnelle (charges liées à la vie courante, le conjoint soutient-il le projet, avez-vous un apport personnel, avez-vous la motivation...) et un bilan professionnel (est-ce que j'ai un profil d'entrepreneur, est-ce que j'ai les compétences requises...)
La création d'entreprise nécessite la formalisation de l'idée afin de pouvoir la présenter à des partenaires, des organismes extérieurs. Il faut avoir des notions de votre marché, de votre business plan.
Ces données vous permettront de développer et pérenniser votre activité.
Etape 2
Choisir son statut Le choix du statut de son entreprise est primordial dans la pérennité de l'activité. Ce choix implique des incidences directes et indirectes qui peuvent sur le long terme se révéler préjudiciable dans l'activité même de la structure, dans son extension, sa cession...
Pour choisir votre statut vous pouvez vous renseigner auprès d'un juriste.
Le site de l'APCE offre un outil permettant d'avoir une première ébauche du choix à envisager.
Les chambres de commerce offrent également des accompagnements sur ce thème.
Annuaire des chambres de commerce Les différents statuts:
* EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle)
* SARL : Société à responsabilité limitée
* SA : Société anonyme
* SAS : Société par actions simplifiée
* SASU : Société par actions simplifiée unipersonnelle
* SNC : Société en nom collectif
Si vous n'êtes pas prêt à vous lancer seul, renseignez-vous sur la couveuse, la coopérative ou l'incubateur.
Etape 3
Les formalités de création
La création d'une entreprise se fait auprès d'un seul organisme le CFE (centre de formalité des entreprises). Le CFE est votre intelocuteur unique auprès duquel vous déclarez votre activité et vous demandez votre immatriculation. Le CFE se charge ensuite de faire les déclarations auprès des organismes relevant de leur compétence. L'insee a mis en ligne
un annuaire des CFE, vous pouvez faire votre déclaration en ligne.
Le CFE déclare votre activité auprès des organismes suivants:
- au Répertoire national des entreprises (RNE) tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
- au Registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est commerciale ou si vous créez une société,
- au Répertoire des métiers (RM), tenu par la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA), si votre activité est artisanale.
Attention le CFE ne fait pas toutes les déclarations à votre place comme le dépôt du statut, la déclaration d'activité auprès d'un syndicat professionnel...
Etape 4
La confirmation de création d'entreprise
Vous recevez:
- un numéro unique Siren et un numéro Siret , délivrés par l'Insee,
- un code d'activité APE (activité principale de l'entreprise), délivré également par l'Insee,
- un numéro unique d'identification (établi à partir du numéro Siren), que vous utiliserez dans vos relations avec les organismes publics et les administrations.