Auto-Entrepreneur
& Indépendants
Factomos, la facturation en ligne, vous apporte une gestion administrative adaptée à votre statut:
 | Faites vos devis et factures en ligne |
| Envoyez-les par mail et suivez les règlements |
| Rappel des dates d'échéance pour faire vos déclarations sur le site officiel net-entreprises |
| Calcul automatique de la TVA (Indépendants) |
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S’informer
Site officiel de l'auto-entrepreunariat
www.urssaf.fr
Portail national des URSSAF
www.apce.com
Agence pour la création d’entreprise, portail de la création d’entreprise.
www.ccip.fr
Site de la chambre de commerce de Paris
www.impots.gouv.fr
Site du ministère des finances, donne des informations sur les impôts, les taxes et les conditions pour être considéré comme une jeune entreprise innovante...
Veille brevets
www.inpi.fr
Incontournable site de l’institut national de la propriété industrielle.
www.icimarques.fr
Pour la consultation des marques gratuites.
www.euridile.inpi.fr
Pour la consultation des marques et des noms de sociétés.
Etudes sectorielles et concurrentielles
www.societe.com ou www.euridile.inpi.fr
Ces sites permettent d’obtenir des informations financières sur des sociétés identifiées. Ces informations sont gratuites ou peu chères mais pas toujours exhaustives.
Factomos est une marque déposée - produit édité par The Floating Stone - pour tout renseignement contactez-nous // Les mentions légales
Référencement par Omega-web.net // La facturation en pratique 
// Outil de facturation en ligne
// Outil de facturation en ligneL'AUTO-ENTREPRENEUR
Définition
C'est un statut spécifique mis en place par la loi de modernisation de l'économie du 04 août 2008 pour les entreprises artisanales, commerciales ou libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise.
C'est un statut spécifique mis en place par la loi de modernisation de l'économie du 04 août 2008 pour les entreprises artisanales, commerciales ou libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise.
Publics concernés
Toute personne majeure peut devenir auto-entrepreneur (salarié, retraité, fonctionnaire, création d'entreprise...) en respectant certaines conditions.
Certaines activités professionnelles sont exclues du statut auto-entrepreneur soit par l'obligation de certaines professions de relever de la TVA immobilière, soit dans le cas de la présence d'un lien de subordination soit par l'obtention d'une qualification obligatoire (esthétique, coiffure...)
Il existe une liste des métiers CIPAV relevant du statut auto-entrepreneur.
Les conditions d'accès
Pour créer votre staut d'auto-enpreneur votre chiffre d'affaires ne doit pas dépasser un certain seuil.
En 2010, pour une année civilé complète:
* 80.300€ pour une activité de vente de marchandises
* 32.100€ pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC)
En 2009, pour une année civilé complète:
* 80.000€ pour une activité de vente de marchandises
* 32.000€ pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC)
Important ce statut accorde de fait une franchise de TVA ce qui implique l'absence de facturation de la TVA et la non récupération de la TVA sur les produits achetés.
Les étapes
Etape 1
Etudier la faisabilité de votre projet
Vous avez une idée et vous voulez créer votre propre activité. Dans un premier temps vous devez creuser cette idée et la formaliser pour vérifier sa faisabilité et surtout sa viabilité.
Le seul fait d'avoir une bonne idée ne préjuge pas de la réussite d'une entreprise. La notion d'entrepreneur nécessite des compétences multiplent qui vont de l'expertise, à des notions de comptabilité en passant par des talents de commerciaux ou au moins des canaux de commercialisation. Avant de vous lancer plus en avant faites un bilan sur votre vie personnelle (charges liées à la vie courante, le conjoint soutient-il le projet, avez-vous un apport personnel, avez-vous la motivation...) et un bilan professionnel (est-ce que j'ai un profil d'entrepreneur, est-ce que j'ai les compétences requises...)
La création d'entreprise nécessite la formalisation de l'idée pour présenter à des partenaires, des organismes extérieurs. Il faut avoir des notions de votre marché, de votre business plan.
Ces données vous permettront de développer et de pérenniser votre activité.
Etape 2
Les formalités de création
La déclaration du statut auto-entrepreneur se fait en ligne sur le site officiel de l'auto-entrepreneur en joignant un justificatif d'identité.
Le CFE est votre intelocuteur unique auprès duquel vous déclarez votre activité et vous demandez votre immatriculation.
Le CFE se charge ensuite de faire les déclarations auprès des organismes relevant de leur compétence. L'Insee a mis en ligne un annuaire des CFE.
L'auto-entrepreneur est dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) lors de la création.
Etape 3
La confirmation de l'immatricualtion- un numéro unique Siren et un numéro Siret , délivrés par l'Insee,
- un code d'activité APE (activité principale de l'entreprise), délivré également par l'Insee,
- un numéro unique d'identification (établi à partir du numéro Siren), que vous utiliserez dans vos relations avec les organismes publics et les administrations.
Vous devrez déclarer tous les trimestres votre chiffre d'affaire.