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Maison des Artistes / AGESSA
 
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Devenir Artiste Auteur Agessa

Pour exercer en tant qu'auteur professionnel, il faut s'identifier à l'Agessa, organisme agrée par l'Etat pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs pour la branche des oeuvres de l'esprit.


Les activités concernées par l'Agessa


L’AGESSA assure l'affiliation au régime général de la Sécurité Sociale des artistes auteurs exerçant l’une des activités suivantes :

écrivains, auteurs et compositeurs de musique, auteurs d'œuvres cinématographiques, audiovisuelles, auteurs réalisateurs d'œuvres "multimédia", auteurs d'œuvres photographiques ou d'oeuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie. (cf liste des activités sur le site de l'Agessa). 

Les artistes auteurs dont l’activité principale fait partie de la branche des arts graphiques et plastiques relèvent de la gestion de la Maison des Artistes.



Comment se déclarer en tant qu'artiste auteur Agessa ?



Il y a 2 démarches à réaliser :
1. s'identifier auprès des services fiscaux
2. s'inscrire à l'Agessa (sécurité sociale)


Démarche fiscale et sociale :

1. Votre régime fiscal : 

Pour faire votre demande d’identifiaction : www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration

Un numéro SIREN/SIRET vous est attribué. Ce numéro professionnel devra être inscrit sur tout vos documents lies à votre activité artistique : courriers, factures, bon de commande, contrats, site Internet,…


2. Votre régime de sécurité sociale : 

Pour faire votre demande de première affiliation, remplissez le formulaire suivant sur le site de l'Agessa.


Régime fiscal et TVA

L’artiste auteur est rattaché au régime des BNC. 2 options (au choix) sont possibles en fonction de votre seuil de chiffre d’affaires : Micro BNC ou déclaration contrôlée.


Sous le régime Micro BNC, il vous est possible d’exercer en franchise de TVA. Si vous êtes redevables de la TVA , les taux que vous devez appliquer sont détaillés sur le site de l'administration française : A quel taux de TVA les oeuvres d’art sont elles soumises ?

Précompte et 1,1% diffuseur, comment ca marche ?


Consulter la notice explicative du précompte et 1,1% diffuseur

Le précompte est une provision de cotisations (CSG, CRDS, Contribution à la Formation Professionnelle…) prélevées à la source par vos clients (diffuseurs) sur les remunerations qu’ils vous versent ou réglées par les auteurs si le diffuseur n'a pas prélevé ces cotisations sur les revenus de l'auteur.

Pour en savoir plus sur le précompte (quand l’appliquer, dispense de précompte…), consultez la rubrique Précompte du site de l'Agessa.

Factomos joint automatiquement à vos factures le certificat de précompte prérempli, le formulaire du 1,1% diffuseur et une notice explicative pour votre client.


S’informer

Sites officiels

L'Agessa est une association agréée par l'Etat pour la gestion de la sécurité sociale des Auteurs.

www.agessa.org


Forum

Le forum de la communauté créative.

www.cfsl.net

Le rendez-vous des indépendants, freelances MDA et Agessa, de la création numérique.

www.1dcafe.com


Communauté et espace d'échange des graphistes designers, photographes et autres créatifs du web.

www.kob-one.com

 

AGI a été créée à Paris en 1951 par deux graphistes suisses et trois graphistes français. L’Alliance graphique internationale est une organisation qui rassemble aujourd’hui 358 graphistes originaires de 28 pays.
Une rencontre internationale annuelle leur apporte une vision plus large du métier.

www.a-g-i.org