La Maison des Artistes

Factomos est partenaire privilégié de la Maison des Artistes depuis 2015.

La Maison des Artistes s'adresse à toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans le domaine des arts visuels.

La MDA a deux missions:

Mission d’intérêt général

Conseil, accompagnement, information, services, via l'association.
Optionnelle

La Maison des Artistes

Services associatifs

11 rue Berryer 75008 Paris

Tel : 01 42 25 06 53

contacter la MdA Asso

Mission d’intérêt public

Identification professionnelle, gestion des assurances sociales, recensement via le service de sécurité sociale.

Obligatoire

La Maison des Artistes

Service de Sécurité sociale

60 rue du Faubourg Poissonnière

75484 PARIS Cedex 10

Tél: 01.53.35.83.63

contacter la MdA Sécu

Essai gratuit Maison des Artistes

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Replay du Webinar 14/03/19 :
Facturation Artiste Auteur 2019

Les changements de la réforme du 19 décembre 2018

Introduction à la reforme du régime des Artistes-Auteurs du 1er janvier 2019
(MAISON DES ARTISTES ou AGESSA)

invitée pour l'occasion :
Charlotte DELSOL
Responsable Développement et Partenariats de la Maison des Artistes.

(Veuillez excuser les coupures de son)

sujets traités :

- 08'50" - principes de la reforme

- 28'19" - le précompte

- 39'34" - le paiement des cotisations sociales

- 54'47" - les interlocuteurs

Télécharger PDF de la présentation

Questions & Réponses pendant le Webinaire :

Avoir des Formulaires en papier est-il possible ?

Oui, si vous n'avez PAS renseigné d’email ou si vous en faites la demande. Dans ce cas là, les papiers arrivent par la poste.
La dispense de précompte est-elle maintenue ? Qui va délivrer l'attestation ?

Oui, la Dispense est disponible dans l'espace privé du site Maison des Artistes, régime social.
pour les artistes inscrits (en BNC) à la MDA ou l'Agessa avant 1er janvier 2019.

Après le 01/01/2019, l'Urssaf délivrera un certificat administratif (pas dispo) > en attendant c’est la declaration INSEE qui fera foi (l'avis de situation).
Comment ça se passe aujourd'hui quand un projet est soutenu par une bourse ?

C’est consideré comme un revenu artistique si elle concerne une création ou une exposition.
Les revenus d'une   Residence rentrent dans ce cadre également.
Quand on est artiste plasticien ET photographe, quelle situation APE et fiscale ?

En principe, c'est celle qui marche vous donne le plus de rémunération. Mais les cas différents sont trop nombreux pour les résumer. Renseignez-vous auprès de la MdA.
En plus de mon activité d'artiste, je donne des cours dans mon atelier, comment le déclarer ?

Vous pouvez les inclure dans vos rémunérations artistiques (BNC + MdA) sous conditions de volume de revenus et nombre d’interventions (il ne faut pas que ces revenus soient plus importants que ceux de l'activité asrtistique elle même)
Comment paye-t-on l'impot à la source si nous sommes nouveaux inscrits à la MDA ?

Les impôts (déclaration Fiscale) et les charges sociales (déclaration Sociale) sont des choses différentes : L'impôt à la source sera prélévé sur votre compte bancaire directement.
La MDA englobe-t-elle les activités de réalisation audiovisuelle (ex. films institutionnels)?

Non, pas la MDA.
L’AGESSA  a une partie audio-visuelle, à vérifier avec eux.