Depuis 2020, toute entreprise — de 10 à +5000 salariés,— qui émet des factures à destination des Administrations Publiques doit déposer ses factures sur la plateforme Chorus Pro. Rien de plus simple avec Factomos.
Chorus Pro, c’est une obligation
Créé par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État), Chorus Pro a tout d’abord répondu à l’impératif pour l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de pouvoir recevoir des factures électroniques.
De là, un calendrier d’obligation de dépôt sur la plateforme Chorus Pro a été mis en place pour les entreprises : de la plus grande, au 1er janvier 2017, à la plus petite, au 1er janvier 2020.
Chorus Pro, c’est l’obligation d’émettre des factures électroniques
Toute entreprise fournisseur de l’État doit donc aujourd’hui déposer ses factures sur Chorus Pro. Autrement dit, toute entreprise fournisseur de l’État doit émettre des factures dématérialisées.
Adieu factures papier !!
En un temps, trois mouvements :
> Chorus Pro réceptionne les factures électroniques
Attention, une facture électronique ne peut en aucun cas être confondue avec un fichier scan ou image. Soit elle est une facture numérique, éditée au format PDF, soit elle est une facture structurée, éditée au format XML. Elle peut aussi être un mixte des deux : PDF + XML, dans le cas de Factur-X par exemple, que nous utilisons sur Factomos.
> Chorus Pro transmet les factures à leurs destinataires
Toute facture déposée dans Chorus Pro est transmise à la collectivité ou à l’établissement public local destinataire, qui l’intègre dans son système d’information puis l’adresse à son comptable assignataire.
> Chorus Pro archive les factures à la DGFIP
Les factures et pièces jointes associées au dépôt sur Chorus Pro sont stockées dans ATLAS, silo d’archivage de la DGFIP, pour une durée de 10 ans. Durant cette période, l’ensemble des pièces déposées sera accessible au fournisseur émetteur depuis Chorus Pro.
Pour déposer sur Chorus Pro : trois solutions
> Le dépôt en mode Portail
Le fournisseur se connecte à son compte Chorus Pro et importe le fichier de sa facture depuis son ordinateur. Un PDF le plus généralement, signé ou non. De là, Chorus Pro rapatrie automatiquement les données reconnues dans le formulaire de dépôt, que le fournisseur vérifie ensuite.
Voir le tutoriel de Dépôt sur Chorus Pro de l’AIFE ici.
> Le dépôt en mode EDI
Ce mode de dépôt est réservé aux systèmes d’informations performants, qui sont capables de constituer automatiquement des flux XML, et qui traitent de gros volumes de factures.
> Le dépôt en mode Service, via API
Last but not least, le dépôt que nous vous proposons sur Factomos, pour votre plus grand confort : le dépôt via API. Pour faire simple, une fois que vous avez édité votre facture dans Factomos, vous l’envoyez depuis votre onglet dédié à Chorus Pro. Des notifications vous informent ensuite du traitement de votre facture.
Dans tous les cas : on s’enregistre sur Chorus Pro
Le fournisseur est libre de choisir parmi ces modes celui qui lui convient le mieux, il peut même les combiner entre eux. Le seul impératif : créer d’abord son compte sur Chorus Pro. Voir le tutoriel Création d’un compte utilisateur sur Chorus Pro de l’AIFE ici.
2020 et un atout de plus :
Factomos est 100% compatible avec Chorus Pro
La technologie choisie par Factomos pour ses factures est Factur-X. Un format mixte qui permet à l’humain de lire la facture (face PDF) et permet à la machine de récupérer les données qui la structure (face XML).
Ces factures à haute valeur ajoutée trouvent donc aujourd’hui un intérêt de plus : vous permettre de facturer les Administrations Publiques sans quitter votre univers de facturation. Tout est centralisé dans la plus grande conformité et avec un gain de temps encore plus important.
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