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Maison des Artistes / AGESSA
 
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Devenir Artiste Auteur - Maison des Artistes

Pour exercer en tant qu'artiste professionnel, il faut s'identifier à la Maison des Artistes, organisme agrée par l'Etat pour la gestion des assurances sociales des artistes auteur pour la branche des arts visuels (graphiques et plastiques) qui propose de nombreux services à ses adhérents.


Les activités concernées par la Maison des Artistes 


Vous dépendez de la Maison des artistes si vous êtes dans la branche des arts visuels (graphiques et plastiques : peinture, dessin, sculpture, création graphique, infographiste...) (cf liste des activités sur le site de la Maison des Artistes).


IMPORTANT : 
Toute personne qui désire commercialiser sa création artistique dans le(s) domaine(s) des arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité : c’est une obligation légale. 


Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et graphique ?


Il y a 2 démarches à réaliser :
1. Pour l'obtention de votre numéro SIREN/SIRET
2. Pour l'obtention de votre numéro d'ORDRE de La Maison des Artistes

Démarche fiscale et sociale :

1. Votre régime fiscal : 

Pour faire votre demande d’identification : www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration

Un numéro SIREN/SIRET vous est attribué. Ce numéro professionnel devra être inscrit sur tous vos documents liés à votre activité artistique : courriers, factures, bon de commande, contrats, site Internet,…


2. Votre régime de sécurité sociale : 

Pour faire votre demande d’identification, remplissez le formulaire suivant sur le site de la Maison des Artistes.

Un numéro D’ORDRE vous est attribué. Ce numéro professionnel devra être inscrit sur tous vos documents liés à votre activité artistique : courriers, factures, bon de commande, contrats, site Internet,…

Vous pouvez adhérer à l'Association Maison des Artistes

Une fois obtenu votre numéro D’ORDRE et votre numéro SIREN/SIRET, il vous est possible d'adhérer à l'association professionelle La Maison des Artistes et bénéficier de services, de pass musées, de réductions fournisseurs, de consultations juridiques et comptables etc.

Cotisation annuelle de 28€ (Bulletin d'adhésion à l'association La Maison des Artistes).




Régime fiscal et TVA

Concernant le régime fiscal de l'artiste créateur dans les arts visuels, il y a 2 choix possibles :

- Le régime spécial Micro BNC est possible en dessous d'un seuil de chiffre d'affaire (ce seuil varie chaque année, il est de 36 900€ en 2014). Il permet un abattement de 50% de votre BNC déclaré la 1ère année d'exercice et les 4 années suivantes en cas de création d'activité (soit 5 ans au total).
- Le régime de la déclaration contrôlée est possible quel que soit votre chiffre d'affaire (obligatoire en cas de dépassement du seuil). Il permet la déduction des frais réel/professionnels.

Il est conseillé de se rapprocher de La Maison des Artistes ou d’un Centre de Gestion Agrée si vous avez besoin d’accompagnement dans le choix de votre régime fiscal.

Il y a également 2 choix possible pour la TVA :
- Si les revenus sont inférieurs à 42300€, la TVA n'est pas obligatoire. Dans le cas où vous choissisez de vous affranchir de la TVA, il faut indiquer sur la facture la mention "TVA non réclamée - art. 293B du CGI" (Factomos indique automatiquement cette mention si vous êtes non-assujettis à la TVA)
- Si vous êtes redevables de la TVA , les taux que vous devez appliquer sont détaillés sur le site de La Maison des Artistes : A quel taux de TVA les oeuvres d’art sont elles soumises ?

Précompte et 1,1% diffuseur, comment ca marche ?


Consulter la notice explicative du précompte.

Le précompte est une provision de cotisations (CSG, CRDS, Contribution à la Formation Professionnelle…) prélevées à la source par vos clients (diffuseurs) sur les rémunérations qu’ils vous versent.

Le précompte est obligatoire en début d’activité jusqu’à la constitution du 1er dossier réglementaire auprès de La Maison des Artistes. Pour en savoir plus sur le précompte (quand l’appliquer, dispense de précompte…), consultez la rubrique Précompte du site de La Maison des Artistes.

Factomos gère le précompte pour vous

Factomos joint automatiquement à vos factures le certificat de précompte prérempli, le formulaire du 1,1% diffuseur et une notice explicative pour votre client.

S’informer

Sites officiels

La Maison des Artistes (MDA) est une association agréée par l’État pour la gestion des assurances sociales des auteurs d’œuvres graphiques et plastiques.

www.lamaisondesartistes.fr


Forum

Le forum de la communauté créative.

www.cfsl.net

Le rendez-vous des indépendants, freelances MDA et Agessa, de la création numérique.

www.1dcafe.com


Communauté et espace d'échange des graphistes designers, photographes et autres créatifs du web.

www.kob-one.com

AGI a été créée à Paris en 1951 par deux graphistes suisses et trois graphistes français. L’Alliance graphique internationale est une organisation qui rassemble aujourd’hui 358 graphistes originaires de 28 pays.
Une rencontre internationale annuelle leur apporte une vision plus large du métier.

www.a-g-i.org