Loi 1er janvier 2018

Loi anti-fraude TVA

Conformes ! au 1er janvier 2018

Factomos sera conforme à la loi anti-fraude TVA du 1er janvier 2018, et vous fournira une attestation en cas de contrôle fiscal.

Pour qui exactement ?

Pour toute personne assujettie à la TVA (physique ou morale) qui enregistre elle-même les règlements des clients dans un logiciel de caisse ou de gestion.

La Loi concerne spécifiquement toutes les données
  • qui participent dans une transaction de vente ou une prestation de services (ticket, facture ou note), 
  • et toutes celles liées à la réception du paiement
que ce soit directe ou indirectement
Sont également concernées l’ensemble des données permettant d’assurer la traçabilité de ces dernières et de garantir leur intégrité.

Les 4 axes de cette Loi

L'important ici, ce sont les données elles mêmes, Factomos assure : 

Leur Inaltérabilité :
Nous conservons les données dans leur état d’origine sans aucune altération possible.
Toute modification d'un règlement va apparaître clairement dans un historique non accessible pour le client.

Leur Sécurisation :
Toutes les données sont sécurisées par un cryptage spécifique et leur restitution se fera dans leur état d’origine.

Leur Conservation :
Nous faisons des clôtures régulièrement, et nous allons les garder pendant six ans.

Leur Archivage :
Nous archivons ces données dans vos classeurs (ainsi que dans nos serveurs) avec un historique des opérations.

Les garanties

Attestation de conformité : 
Factomos est conforme à la loi et vous fournit une attestation individuelle. Vous devez présenter cette dernière en cas de contrôle fiscale.
Share by: