Loi anti-fraude TVA
Conformes ! au 1er janvier 2018
Factomos est conforme à la loi anti-fraude TVA du 1er janvier 2018, et vous fournit une attestation en cas de contrôle fiscal.
Pour qui exactement ?
Pour toute personne assujettie à la TVA (physique ou morale) qui enregistre elle-même les règlements des clients dans un logiciel de caisse ou de gestion.
La Loi concerne spécifiquement toutes les données
- qui participent dans une transaction de vente ou une prestation de services (ticket, facture ou note),
- et toutes celles liées à la réception du paiement,
que ce soit directement ou indirectement.
Sont également concernées l’ensemble des données permettant d’assurer la traçabilité de ces dernières et de garantir leur intégrité .
Les 4 axes de cette Loi
L'important ici, ce sont les données elles-mêmes, Factomos assure :
Leur Inaltérabilité :
Nous conservons les données dans leur état d’origine sans aucune altération possible.
Toute modification d'un règlement va apparaître clairement dans un historique non accessible pour le client.
Leur Sécurisation :
Toutes les données sont sécurisées par un cryptage spécifique et leur restitution se fera dans leur état d’origine.
Leur Conservation :
Nous faisons des clôtures régulièrement, et nous allons les garder pendant six ans.
Leur Archivage :
Nous archivons ces données dans vos classeurs (ainsi que dans nos serveurs) avec un historique des opérations.
Les garanties
Attestation de conformité :
Factomos est conforme à la loi et vous fournit une attestation individuelle. Vous devez présenter cette dernière en cas de contrôle fiscal.
Les textes officiels
Voici des liens vers les textes officiels :
Pour finir : approfondir le sujet sur la fraude à la TVA.
