Calculatrice de TVA dans votre Poche !

Téléchargez une version gratuite pour iPhone

Tout savoir sur la TVA en France : Guide Pratique

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) est un impôt indirect sur la consommation payée par les clients et collecté par les entreprises. Il est institué pour la première fois en France par l'inspecteur des finances Maurice Lauré en 1954 (inspiré d'un équivalent allemand), avant de se répandre ensuite dans le reste de l'Europe, puis progressivement dans d'autres régions du monde.

Qu'est-ce que la TVA ?

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation qui s'applique à la plupart des biens et services vendus en France (et dans l'Union européenne). Elle est calculée à chaque étape de la production et de la distribution, pour être payée par le consommateur final.

Comment s'applique-t-elle en général ?

Si l'activité est éligible, elle s'ajoute au montant de vente Hors Taxe (HT), qui donne finalement un TTC (Toute Taxe Comprise). Le taux de TVA standard en France est de 20%, mais il existe des taux réduits de 10% et 5,5% pour certains produits et services spécifiques. Les entreprises qui vendent collectent la TVA auprès de leurs clients; déduisent celle des biens et services achetés (TVA déductible) et la reversent ensuite à l'administration fiscale via une déclaration.

Comment fonctionne la TVA ?

Le montant de la TVA est calculé sur la différence entre le prix de vente nu (HT) d'un produit ou service, et son prix de vente taxé (TTC). Par exemple, si une entreprise vend un produit pour 120€ TTC, la TVA collectée sera de 20€.

Comment fonctionne la TVA pour les clients en dehors de France ?

Les règles de TVA applicables aux clients en dehors de France varient en fonction de leur statut et du type de bien ou service qu'ils achètent :

Pour les clients non professionnels (B2C)

• Achats en ligne:
  La TVA est généralement due dans le pays de résidence du client.
• Achats en magasin:
  La TVA est généralement due dans le pays où l'achat est effectué.
  
  

Pour les entreprises (B2B)

• Achats intracommunautaires:
  La TVA n'est pas due si l'entreprise est assujettie à la TVA dans son pays d'origine.
• Achats extracommunautaires:
  La TVA est généralement due dans le pays d'importation.

Qu'est-ce que l'auto-liquidation de TVA ?

L'autoliquidation de TVA est un système qui permet aux entreprises de payer la TVA directement à l'État, sans la collecter auprès de leurs clients. Ce système est généralement utilisé pour les transactions internationales.

A partir de quand paye-t-on la TVA ?

En France, la TVA est obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à :

• 35 200 € pour les activités de services et professions libérales, 
• 91 000 € pour les commerçants

Autrement, vous pouvez choisir d'être assujetti à la TVA, ce qui peut amèner certains avantages.

Pour aller plus loin sur la TVA

Voici quelques ressources supplémentaires pour vous aider à comprendre le sujet :

• Site web officiel de la DGFiP : https://www.impots.gouv.fr/questions/theme/tva/126
• Guide sur la TVA : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tout-savoir-tva
• FAQ sur la TVA en 🇪🇺 : https://taxation-customs.ec.europa.eu/what-vat_fr
• Site officiel de l'administration fiscale française: https://www.impots.gouv.fr/
  
  

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions supplémentaires.

Liens internes :

• Page d'accueil
• Blog
• Contact
  

mots clés : TVA, impôt, consommation, France, Union européenne, taux, clients, professionnels, entreprises, intracommunautaire, extracommunautaire