Ce qu’il fallait retenir de la Journée de la Facturation Electronique (2/2)

Résumé des épisodes précédents

A compter du 1er juillet 2024, la facturation électronique débarque ! Les entreprises doivent s’y préparer et amorcer leurs transformations métiers, process, et SI afin de respecter les nouvelles normes.

Obligation est faite pour les assujettis de recourir aux services d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Les entreprises sont libres d’en retenir soit une (voire plusieurs) de leur choix, soit directement le Portail Public de Facturation.

Vous voulez tout savoir sur cette réforme ? Suivez le pig ! 🐷

PDP, OD, PPF… quelles différences ?

Le Portail Public de Facturation (PPF) est l’opérateur public offrant des services d’échange de factures gratuits et concentrant les données de facturation et de e-reporting pour l’administration. Le rôle du PPF est triple :

• Gérer l’annuaire des entreprises et plateformes
• Proposer un socle de service minimum de facturation électronique et e-reporting
• Concentrer l’ensemble des données vers l’administration fiscale

Le PPF sera construit sur la plateforme Chorus Pro qui évoluera pour intégrer ces nouvelles fonctionnalités.

Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) a quant à elle 4 missions principales :

• Emettre, transmettre et réceptionner la facture sous format électronique du fournisseur au client
• Gérer et transmettre le cycle de vie des factures émises et reçues (4 statuts sont obligatoires : déposé, rejeté, refusé, encaissé)
• Extraire les données de facturation réglementaires et les transmettre au PPF
• Réceptionner ou extraire les données de transaction et de paiement dans le cadre du ereporting et les transmettre au PPF

Elle veillera à assurer un certain nombre de contrôles tout au long du cycle de vie de la facture : qualité des données, conformité des factures, adressage correct et transparence de l’information. Les PDP seront validées, immatriculées et auditées par l’administration fiscale pour une durée de 3 ans.

Les Opérateurs de Dématérialisation (OD) sont des prestataires de services agissant en accompagnement des entreprises en amont des PDP / PPF émettrices et en aval des PDP / PPF Destinataires. Un OD peut proposer à ses clients les services suivants :

• Créer ses factures dans les bons formats et les déposer sur le PPF
• Emettre des factures B2B internationales ou B2C
• Recevoir ses factures depuis le PPF mais également des factures internationales
• Récupérer des statuts Cycle de Vie
• Proposer des services de paiement
• Rapprocher les factures des paiements, les valider
• Construire les écritures comptables
• Préparer les statuts de cycle de vie
• Fournir des indicateurs de gestion issus du traitement des factures
• Signer ses factures électroniquement

Ça tombe bien, Factomos prévoit de devenir Opérateur de Dématérialisation ! En utilisant notre logiciel, vous serez en parfaite conformité avec les normes imposées par la réforme et avec les nouveaux process de l’administration fiscale.

Voici dans le détail les rôles et responsabilités de chaque acteur (crédit FNFE-MPE) :

Alors quel acteur dois-je choisir ?

Eh bien ça dépend ! 😊

De différents paramètres comme :

• Le niveau de complexité de vos flux économiques : devezvous facturer des entreprises nationales, internationales, des particuliers ?
• La taille de votre entreprise et le nombre de factures émises / reçues par mois
• La complexité de vos cas d’usage : devezvous gérer des notes de frais, des coupons, des acomptes, des tiers, des ventes sur plateformes, de l’affacturage ?
• Votre capacité à savoir créer des factures conformes, à suivre et mettre en oeuvre les obligations réglementaires
• Votre sensibilité à la confidentialité et à la sécurité des données avec un niveau de service garanti

Et surtout de votre budget pour mettre en place cette nouvelle organisation et ces nouveaux outils !

Une phase pilote pour se préparer sereinement

Une phase pilote d’expérimentation sera organisée du 3 janvier au 30 juin 2024.

Deux objectifs principaux :

• Permettre à un échantillon représentatif des acteurs de la réforme (futures PDP, éditeurs de logiciels, entreprises) de tester l’ensemble des fonctionnalités du PPF mais également les circuits entre opérateurs de dématérialisation et ainsi sécuriser le dispositif pour l’ensemble des acteurs
• Adapter le dispositif en prenant en compte les remontées terrain des acteurs pilotes

L’intérêt pour les participants à cette phase pilote est de pouvoir anticiper les travaux et vérifier l’adéquation des solutions mises en place aux besoins réglementaires.

Les participants doivent déposer leur dossier de candidature à la phase pilote en avril / mai 2023. Les participants retenus seront notifiés mi-juin pour une mise en place d’ici à fin 2023.

Pendant toute la phase pilote, des comités de suivi seront organisés pour recueillir les remontées terrain et corriger les éventuels dysfonctionnements.

Le 7 avril, un webinaire grand public destiné à présenter la phase pilote en long et en large sera organisé par la DGFiP.

Où puis-je me renseigner ?

Des publications sont disponibles sur le site impots.gouv pour accompagner les entreprises dans leurs démarches :

• Le détail de la réforme
• Un dépliant pour une information de premier niveau
• Des fiches à destination des TPE / PME

La DGFiP met également en place un réseau de pilotes d’accompagnement du changement pour promouvoir la réforme au niveau local et 150 référents Facturation Electronique pour diffuser l’information au plus grand nombre.

Le Lab publie également de nombreuses ressources pour sensibiliser les parties prenantes :

• Une revue de presse hebdo centrée sur les dernières actualités de la dématérialisation
• Un calendrier en ligne recensant les évènements à venir
• L’actualité des relais
• Des ressources sur leurs activités (vidéos, sondages, documents…)

Le Lab est un outil collaboratif destiné aux pilotes et référents sélectionnés par la DGFiP.

Enfin, quelles sont les bonnes pratiques à respecter ?

Ne sous-estimez pas les enjeux de la réforme !

C’est un projet conséquent, avec beaucoup de fiscalité, lancez-vous dès maintenant !

• Discutez avec vos partenaires de facturation : la transparence de l’information entre clients et fournisseurs fluidifie la relation
• Recensez vos pratiques de facturation au travers d’ateliers avec vos services achats et ventes (acteurs, process, outils), remettezles à plat si nécessaire
• Imaginez le dispositif idéal pour des transactions performantes sur la durée
• Organisez un projet transverse avec une équipe pluridisciplinaire
• Travaillez sur la qualité de vos données : SIREN, mentions obligatoires…
• Recettez tous vos cas d’usage : notes de frais, acomptes, remises…

La partie qui demandera le plus de travail pour les entreprises concernera probablement la partie e-reporting. A noter, les notes de débit ne seront plus possibles après la réforme.

Il faudra probablement repenser votre organisation pour vous adapter au mieux aux nouveaux process de cette réforme. Attention, ne confiez pas votre destin à un acteur aveuglément !

Factomos vous accompagne pour être en conformité avec la réforme. Pour en savoir plus, rien de plus facile, contactez nous !

Que peut faire Factomos pour vous ?

Factomos est un logiciel spécialisé qui centralise toutes les informations utiles à la facturation : taux de TVA, informations client, coordonnées bancaires, catalogues produit, mentions légales, pour des factures toujours conformes. Son service client est là pour vous accompagner et apporter des solutions à chacun de vos besoins.

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