Statut micro-entreprise : quelles activités peut-on exercer ?
Le régime de la micro-entreprise permet d'exercer toutes les activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales.
Les activités commerciales
Elles concernent l'achat et la revente de biens et de marchandises, et la vente de certains services rattachés au domaine commercial (la restauration rapide par exemple). Comme les autres entreprises exerçant une activité commerciale, les micro-entreprises doivent être immatriculées au registre du commerce et des sociétés.
Les activités artisanales
Elles concernent la fabrication, la transformation ou la réparation (de façon unitaire et non « en série ») des produits qui nécessitent une intervention manuelle justifiant une qualification professionnelle et une immatriculation au répertoire des métiers.
Les micro-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale doivent respecter les obligations liées à leur profession, par exemple en ce qui concerne :
- les exigences relatives à la qualification professionnelle
- les obligations (lorsqu'elles sont requises) en matière d'assurance professionnelle
- le respect de la réglementation générale et des normes techniques professionnelles, etc.
Qu'ils exercent une activité artisanale à titre principal ou complémentaire, ils doivent également s'immatriculer au centre de formalités des Entreprises des URSSAF.
Les activités libérales
Les
professionnels libéraux relevant de la Cipav (architectes, ingénieurs-conseils, géomètres experts, experts agricoles et fonciers, consultants, traducteurs, actuaires, psychologues, formateurs...) ou de la sécurité sociale indépendants, ex-RSI (au titre de leur régime de retraite pour les exploitants d'auto-écoles, les chiromanciens, les cartomanciens, les magnétiseurs, les astrologues, les radiesthésistes...) peuvent être micro-entrepreneurs.
Quelles activités sont exclues du champ de la micro-entreprise ?
Même si de nombreuses activités peuvent être exercées en micro-entreprise (voir ci-dessus), il n'est cependant pas possible de les exercer toutes via ce régime.
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